Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. La version anglaise prévaut.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Examinons (l'« Application »), fournie par Dante Learning, Japon (le « Fournisseur »). En téléchargeant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte les présentes conditions. L'adresse est communiquée sans délai sur demande.
1. Objet
L'Application propose des épreuves de compétence linguistique rédigées sur le modèle des épreuves écrites des examens de certification en langue française DELF et DALF. Certains contenus sont gratuits ; les autres nécessitent un achat.
L'Application est un outil d'étude indépendant. Elle n'est ni affiliée à une université ou à un organisme délivrant des certifications, ni autorisée ou approuvée par ceux-ci. Les contenus ne sont pas des examens officiels et leur utilisation ne garantit la réussite d'aucun examen. Les noms des certifications et des organismes certificateurs appartiennent à leurs titulaires respectifs.
2. Conditions d'accès et profil du téléphone
L'Application ne peut être utilisée que par des personnes âgées d'au moins 16 ans. Les personnes de moins de 18 ans l'utilisent avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.
L'Application n'exige pas la création d'un compte. Au premier lancement, l'Application crée un profil du téléphone, sans nom ni adresse e-mail, identifié par un code affiché dans les Réglages (Aide et confidentialité), qui sert au fonctionnement du service et à l'assistance. L'utilisateur peut effacer à tout moment les données du profil avec la commande « Effacer les données de ce téléphone » dans Réglages › Données et progrès, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
3. Contenus gratuits
L'examen 1 de chaque niveau est disponible gratuitement sous forme réduite, sans date de fin, pour deux niveaux au maximum par téléphone. Les épreuves non comprises dans la version gratuite sont indiquées dans l'Application.
4. Achats de niveaux
Les niveaux s'achètent par le système d'achat intégré de l'App Store ou de Google Play. L'achat est conclu avec la boutique d'applications (App Store ou Google Play), qui gère le paiement, et il est soumis aux conditions du store. Le contenu et le prix de chaque niveau sont indiqués sur l'écran d'achat avant la confirmation. Chaque niveau se paie une seule fois et ne se renouvelle pas.
L'accès à un niveau acheté n'expire pas. Il prend fin uniquement si l'achat est remboursé ou si le service est définitivement arrêté. En cas d'arrêt définitif du service, le Fournisseur l'annoncera dans l'Application et sur le site web au moins 90 jours à l'avance, cessera les ventes au même moment et déploiera des efforts raisonnables pour que les contenus déjà téléchargés restent utilisables sans connexion ; la correction automatique des épreuves écrites prend fin avec le service.
Les épreuves ouvertes au moins une fois fonctionnent aussi sans connexion internet ; l'audio d'une épreuve d'écoute se télécharge la première fois qu'elle est ouverte. Pour que les contenus payants restent disponibles, l'Application doit se connecter au service au moins une fois tous les 30 jours ; à défaut, seuls les contenus payants sont suspendus jusqu'à la connexion suivante. L'Application avertit l'utilisateur avant la suspension.
L'utilisateur qui change de téléphone ou réinstalle l'Application récupère les niveaux achetés avec la commande « Restaurer les achats », en utilisant le même compte de la boutique que pour l'achat.
Tout accès gratuit accordé par le Fournisseur est discrétionnaire, n'a aucune valeur monétaire et n'est pas cessible.
5. Remboursements de niveaux
Les demandes de remboursement de niveaux sont adressées au store où l'achat a été effectué et sont tranchées selon les règles de ce store. Le Fournisseur ne rembourse pas les niveaux. Si un remboursement est accordé, l'accès au niveau prend fin. Les droits que la loi accorde aux consommateurs et auxquels il ne peut être renoncé ne sont pas affectés.
6. Correction automatique des épreuves écrites
Chaque niveau acheté comprend 2 corrections automatiques pour chaque épreuve écrite du niveau. Les corrections sont liées à l'achat et ne se renouvellent pas.
La correction est effectuée par un système d'intelligence artificielle d'un prestataire externe, selon des critères alignés sur les grilles d'évaluation officielles du DELF et du DALF. Le texte n'est envoyé au prestataire qu'avec le consentement de l'utilisateur. La correction a une finalité exclusivement pédagogique : elle peut contenir des erreurs, le score est indicatif et n'a aucune valeur d'évaluation officielle ni de certification.
7. Services supplémentaires
Les éventuels services supplémentaires seront régis par leurs propres conditions, publiées sur examinons.com lorsqu'ils seront disponibles.
8. Utilisation autorisée et propriété intellectuelle
Les contenus de l'Application, le logiciel et le nom Examinons appartiennent au Fournisseur ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser l'Application pour son étude personnelle.
L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, distribuer ni communiquer au public les contenus ; les utiliser à des fins commerciales ou pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle ; contourner les mesures techniques de protection ou les limites du service ; accéder au service par des moyens automatisés ; ni soumettre des contenus illicites ou offensants.
En cas de violation des présentes conditions, le Fournisseur peut suspendre l'accès au service depuis le téléphone concerné.
9. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, l'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreurs. Le Fournisseur peut modifier les contenus et les fonctionnalités pour les mettre à jour ou les corriger, ou pour des raisons techniques ou de sécurité.
Dans les mêmes limites, le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects et sa responsabilité totale ne dépasse pas le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommages corporels, ni les droits que la loi accorde aux consommateurs et auxquels il ne peut être renoncé.
10. Conditions des boutiques d'applications
Apple et Google ne sont pas parties aux présentes conditions et ne sont pas responsables de l'Application ni de son contenu. L'utilisation de l'Application téléchargée depuis l'App Store ou Google Play est également soumise aux conditions du store concerné.
11. Modifications
Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions. La version mise à jour est publiée sur examinons.com avec la date de la dernière mise à jour. L'utilisation de l'Application après la publication vaut acceptation de la nouvelle version. Les modifications ne réduisent pas les droits relatifs aux achats déjà effectués.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais, et le tribunal de district de Tokyo est compétent en première instance pour tout litige.
Si l'utilisateur est un consommateur résidant dans l'Union européenne, en Suisse, en Norvège ou en Islande, la loi applicable et la juridiction compétente sont celles du lieu de sa résidence habituelle. Dans tous les cas, les droits que cette loi accorde aux consommateurs et auxquels il ne peut être renoncé, y compris la garantie légale de conformité, ne sont pas affectés, nonobstant les autres dispositions des présentes conditions.
13. Dispositions finales
Les informations exigées par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées sont publiées sur https://examinons.com/tokushoho. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique publiée sur https://examinons.com/fr/privacy.
Les présentes conditions sont rédigées en italien et en anglais. La présente traduction est fournie pour des raisons de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Contact : support@examinons.com